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Publié par Rassemblement citoyen Pour Boissy

Pauvre démocratie!

Pauvre démocratie!

 

Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire a refusé aux élus de Rassemblement Citoyen pour Boissy d’exprimer leur avis quant aux décisions prises par le Maire par délégation.

Au début de ce mandat, la majorité a accordé au maire de pouvoir engager des dépenses, sous sa seule responsabilité, dans la limite de deux millions d’euros € HT !!!

 

Ces délégations de signature ont pour but premier de répondre à des décisions urgentes et raisonnables ne pouvant attendre le conseil municipal suivant.

La liste des « décisions du Maire» s’allonge d’un conseil à l’autre, devient excessive, transformant les règles de base du fonctionnement du conseil municipal.

Normalement, ce sont les élus qui délibèrent, décident, votent et le maire applique les décisions du conseil municipal.

Il arrive de plus en plus souvent, et dans tous les domaines, que nous ayons à valider des décisions peu explicites ou non accompagnées d’une note de synthèse appropriée. Nous ne pouvons, alors, que constater leur existence, sans pouvoir les amender ou en discuter le bien-fondé !

Le conseil municipal se transforme petit à petit en chambre d’enregistrement. L’utilisation abusive de ce pouvoir de décisions unilatérales est révélatrice du respect de la démocratie dans notre commune !

Il arrive, régulièrement, que l’on nous informe de décisions prises au-delà de deux mois. Or, le recours à l’encontre des « décisions du Maire prises par délégations » est de deux mois. Passé ce délai, il nous est donc impossible de les contester auprès du tribunal administratif et/ou du contrôle préfectoral de la légalité.

 

Lors du dernier conseil municipal, R C B a tenté de dénoncer cet abus. Le Maire, au mépris de la démocratie, nous a refusé la parole à ce sujet durant la totalité du conseil municipal.

 

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