Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Rassemblement citoyen Pour Boissy

L’impact de la suppression de la taxe d’habitation ville par ville Cet impôt doit être progressivement supprimé pour 80 % des ménages d’ici à 2020

. Avec plus de 13 M€ de manque à gagner, Créteil, Champigny et Saint-Maur sont les plus impactées. PAR ANNE-LAURE ABRAHAM C’EST LA MESURE phare de diminution des impôts promise par Emmanuel Macron : l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des mé- nages français. Alors que la mesure doit être débattue lors de la loi de finances, la commission des Finances du Sénat, instance dont le président (LR), Gérard Larcher, s’est d’ores et déjà prononcé contre, a réalisé des projections sur l’impact de cette réforme. Un document de travail que nous nous sommes procurés. Avec 88,71 %, 88,33 % et 84,91 %, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton et Orly sont les communes où le taux de foyers fiscaux concernés par l’exonération serait le plus élevé. « Ce sont des villes populaires de gauche qui continuent à avoir des politiques sociales de haut niveau. L’Etat dit qu’il va compenser la perte, donner du pouvoir d’achat. C’est super ! Sauf que dans cette loi de finances, il y a une purge de trois milliards d’euros pour les collectivités locales. Donc au final, c’est du moins. Tout le monde est inquiet », indique Philippe Bouyssou, maire (PCF) d’Ivry et président de l’association départementale des maires. Créteil et Champigny sont les deux premières villes dont le montant du dégrèvement en 2020 sera le plus important : respectivement 15,6 M€ et 13,1 M€. Si Créteil ne commente pas « un document de travail », Champigny est en alerte : « Ça représente pas loin de 15 % de nos recettes, lâche Christian Fautré , maire (PCF) par intérim. Si on n’est pas compensé, c’est dangereux. Le risque c’est de diminuer les services publics. Je ne suis pas sûr que les habitants soient gagnants au final. » A l’autre bout, seules cinq communes (Nogent, Vincennes, SaintMandé, Santeny et Marolles) seraient sous la barre des 50 % de foyers exonérés. A Villeneuve-Saint-Georges, un habitant sur dix devra payer AVEC 88,71 %, Villeneuve-SaintGeorges, une des villes les plus pauvres du Val-de-Marne, arrive en tête du classement départemental du document de la commission des Finances du Sénat, qui estime l’impact sur les communes de l’exonération de la taxe d’habitation. Un pourcentage qui couvrirait 8 321 nouveaux foyers fiscaux. Selon la direction générale des services de la ville, 9,6 % des foyers fiscaux sont actuellement exonérés et 47 % bénéficient d’un plafonnement. La différence est donc conséquente. Si on en croit les sénateurs, le montant du dégrèvement pour la commune s’élèverait à 5,8 M€ en 2020, ce qui inquiète d’ores et déjà la mairie : « En théorie, c’est censé être compensé mais on ne sait pas si ça sera le cas, avance-t-on à la direction générale des services. La compensation sera certainement dégressive, comme ce qu’on a connu pour la taxe professionnelle. Si c’est la même chose, c’est encore un effet pervers. Ce sont les villes les plus pauvres, là où il y a le plus de besoin, qui vont se retrouver avec une baisse des recettes. » Pour le directeur de cabinet du maire (PCF) Sylvie Altman, on place les maires dans « une équation impossible » : « La logique du gouvernement, c’est une mise sous tutelle des collectivités. On nous a privés de plus de 6,5 M€ en cinq ans de dotations. Cette réforme ne va faire qu’aggraver les choses. On va chercher des solutions qui pénalise le moins les habitants », estime-t-il. Villeneuve-Saint-Georges arrive en tête des villes où le nombre de foyers exonérés de la taxe d’habitation pourrait être le plus élevé selon les sénateurs. Le maire de Saint-Maur dénonce « une usine à gaz » AVEC 13,1 M€, Saint-Maur fait partie des communes dont le montant du dégrèvement en 2020 est le plus élevé. Si on se réfère au tableau établi par les sénateurs, 52,53 % des foyers fiscaux pourraient au total être exonérés de la taxe d’habitation, ce qui représenterait 14 670 nouveaux dispensés. Bien que le rapport taxé/non taxé soit plus équilibré que dans d’autres villes, Sylvain Berrios, le maire (LR), ne manque pas de critiquer la réforme : « Les exonérations existent déjà, pour les personnes en situation de handicap par exemple. La loi fixe les conditions d’exonération, le conseil municipal choisit de voter ou pas l’exonération. Si c’est le cas, l’Etat compense. Je ne comprends donc pas l’usine à gaz qui est proposée. Cela cache en réalité une volonté de confisquer la fiscalité locale et de porter ainsi atteinte au principe — pourtant constitutionnel — de libre administration des communes. »

Pour Boissy saint léger 76,8% (dont 63,8% de nouveaux)  contribuables seront exonérés de cette taxe. Cette exonération représente pour la ville  3 000 969 € totalement compensés par l'Etat.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article