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Publié par Rassemblement citoyen Pour Boissy

Ou s’arrêteront  ces transferts et que deviendront les municipalités?

Ou s’arrêteront ces transferts et que deviendront les municipalités?

Les compétences du territoire ont largement évolué sans que les discussions préalables n'ont pu s'organiser comme il se doit. Ce transfert pose une question démocratique de taille.Ce n'est plus les candidats que vous avez élus qui décideront pour vous.

Il ne s'agit pas de nier la pertinence de certaines mutualisations pour réduire les coûts, mais de veiller à ne pas éloigner la décision du citoyen.

Les communes peuvent s’opposer à ce transfert envisagé par le conseil communautaire (25 % des communes représentant 20 % de la population), mais pour cela un débat approfondi s'impose.

Aujourd'hui les compétences du territoire GPSEA s'étoffent: 

Les compétences pleines et entières

Les documents d’urbanisme réglementaire à l’échelle du territoire : Plan Local d’Urbanisme, Règlement Local de publicité.

L’élaboration d’un Plan Climat Air-Energie

La politique de la ville : Contrats de ville, dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

La gestion des déchets ménagers

L’ eau et l'assainissement

2 compétences subordonnées à la définition d’un intérêt territorial :

La construction, l’aménagement et la gestion d’équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs

L’action sociale

Les compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris

Le développement et l’aménagement économique, social et culturel

L’habitat

Les compétences héritées des anciennes intercommunalités

Les transports

La voirie

L’économie sociale et solidaire

La production florale et arboricole

La fabrication et la livraison des repas

Le tourisme dont les itinéraires de découverte

L’aménagement et l’entretien des itinéraires cyclables

La coopération décentralisée

L’accessibilité

La propreté urbaine

L’hygiène publique

Jusqu' ou  iront ces transferts et que deviendront les municipalités?

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